Statuts associatifs : comprendre, modifier, se conformer au TAC

Thème : Le fonctionnement d'une association
Organisateur : Union régionale des associations culturelles et éducatives en Hauts-de-France

Perfectionnement Gratuit 3 Présentielle

Public / Conditions d'accès

Tout public bénévole, pas de condition particulière d'accès

Descriptif de la formation

Accompagner les participants dans la compréhension et la modification de leurs statuts associatifs afin de les mettre en conformité avec les exigences du Tronc Commun d’Agrément (TAC), tout en assurant leur cohérence avec le fonctionnement et les valeurs de leur association.

Une actualisation des statuts associatifs sera proposée en lien avec les critères du TAC, pour garantir leur conformité réglementaire et leur adéquation avec le projet associatif.

Identifier les éléments statutaires devant être ajustés pour répondre aux critères du TAC.
Comprendre les implications juridiques et pratiques des modifications statutaires.
Élaborer une version actualisée des statuts conforme aux exigences réglementaires.